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Quel public ? 

• Type de formation : Formation professionnelle continue
• Public : Jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
•  Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.
• Bénéficiaires
  •  du revenu de solidarité active (RSA),
  • de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Employeurs      

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

Exceptions

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Sanction 

Qualification professionnelle reconnue (diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP), certificat de qualification professionnelle (CQP), qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Statut

Salarié en contrat de professionnalisation.

Prise en charge des frais annexes à la formation

Aucune

Formalités administratives

Contrat de professionnalisation + document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Formalisation du contrat

contacter la chargée de relations administratives

Salaire 

En fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge : de 65 % à 100% du SMIC. 

Salaire alternance               

Cotisations patronales  

Réduction générale dite "Fillon" (Attention nouveautés au 1/01/2020).

Cotisations salariales     

Impôts Exonération d’impôt dans la limite de 3 SMIC pour les étudiants de moins de 26 ans. Obligation de déclarer le surplus.

Type de contrat CDI ou CDD

De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas

Type de contrats

Durée formation

durée totale 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Aides pour l'employeur (voir conditions)

• Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation,
• Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation.

Aides pour le contrat de professionnalisation

Congé préparation examens

Non

Comment est organisée l’alternance ?  

La période de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.